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Droit d’auteur

Le droit d’auteur consiste à l’ensemble des droits dont dispose son titulaire.

Le droit d’auteur regroupe les droits moraux et les droits patrimoniaux.

Les droits moraux protègent l’intégralité de l’œuvre et permettent à son titulaire d’en revendiquer la paternité.

Les droits patrimoniaux permettent à son titulaire d’en exploiter pour en tirer une rémunération.

L’exploitation de ces droits par un tiers doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat de cession de droits d’auteur.

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