Vous êtes ascendant étranger d’un Français installé en France et vous souhaitez obtenir un titre de séjour à ce titre en France ?
Cabinet d’avocat MALEKIAN vous accompagne pour la préparation de votre demande de titre de séjour ascendant de français ou pour contester le rejet de votre demande de titre de séjour ascendant de français auprès de l’administration ou devant le tribunal compétent.
Qu’est-ce qu’une demande de titre de séjour ascendant de français ?
Un(e) ressortissant(e) étranger(e) ascendant(e) d’un(e) français(e) peut obtenir un titre de séjour sur ce motif si certaines conditions sont remplies.
En revanche, pour continuer vivre en France de manière régulière à partir de sa majoration, il doit disposer d’un titre de séjour.
Quelles sont les conditions à remplir pour une demande de titre de séjour temporaire ascendant de français ?
- Du lien de filiation avec votre descendant, de sa nationalité française ou de celle de son conjoint
- De moyens suffisants pour subvenir à vos besoins
- Une couverture médicale en France
- Justificatifs de logement en France
Quels sont les motifs de refus d’une demande de titre de séjour ascendant de français ?
- La préfecture peut refuser la demande de titre de séjour ascendant de français si l’une ou plusieurs des conditions spécifiques (ci-dessus) nécessaires en fonction de sa situation ne sont pas remplies
- caractère non authentique de l’acte d’état civil produit par l’étranger (ex. fautes ou erreurs sur l’acte ou défaut de mentions obligatoires, etc.)
- menace à l’ordre public (ex. en cas de condamnation en France)
- etc.
Comment contester un refus de demande de titre de séjour ascendant de français ?
Le recours contre le refus de demande de titre de séjour ascendant de français peut se faire à deux niveaux. Un recours administratif gracieux ou/et un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
