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Suite à l’application du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) depuis 25 mai 2018, la CNIL publie un guide pratique à destination des professionnels de santé (médecins en exercice libéral, etc.) sur la protection des données des patients. Comme il a été souligné par la CNIL, “les médecins, et les professionnels de santé de manière générale, sont directement concernés par la protection des données personnelles, qui s’articule avec le respect du secret professionnel“. Cette guide est composé de 6 fiches suivantes accompagnés des checklists:

La CNIL et la CADA élaborent d’un guide pratique sur la publication en ligne et la réutilisation des données publiques. Ce guide permet de clarifier le cadre juridique applicable en la matière et de répondre aux principales problématiques rencontrées par les acteurs.

La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs sur la protection des données.

Le Comité européen sur la protection des données (CEPD) a adopté le 2 septembre son projet de lignes directrices en anglais sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant. Une consultation publique est ouverte sur ces lignes directrices jusqu’au 19 octobre 2020.

Statutory Obligations of Data Processor under General Data Protection Regulation (GDPR)

Quels sont les prestations du cabinet d’avocat MALEKIAN en E-commerce et création d’entreprise? Le cabinet d’avocat maître MALEKIAN accompagne les entreprises dans les problématiques suivantes

Pour quoi désigner un avocat DPO pour la mise en conformité de votre organisme ? En application de l’article 37 §6 du RGPD, un responsable

Comment cabinet d’avocat MALEKIAN vous accompagne dans l’audit de votre structure ? L’audit sera effectué sur les aspects à la fois juridique et technique pour

Dans sa délibération n° 2017-222 adoptée le 20 juillet 2017, la CNIL présente un certain nombre de recommandations concernant les traitements des données personnelles relatives