Vous êtes étranger en France titulaire d’un visa long séjour ou titre de séjour en cours de validité portant la mention « étudiant » et vous souhaitez renouveler votre titre de séjour ?
Cabinet d’avocat MALEKIAN vous accompagne pour le dépôt de votre demande de renouvellement de titre de séjour ou pour contester le rejet de la demande de renouvellement devant la préfecture et le cas échéant devant le tribunal administratif compétent.
Qu’est-ce qu’un titre de séjour étudiant?
Un VLS ou un titre de séjour étudiant permet à son titulaire de venir en France pour étudier dans un établissement d’éducation en France.
L’étranger résident en France peut solliciter le renouvellement de son titre de séjour auprès des autorités préfectorale de son lieu de résidence en France.
Quelles sont les conditions à remplir pour une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour étudiant?
- Attestation de préinscription (ou d’inscription) dans un établissement d’enseignement supérieur ou de formation
- Justificatifs de vos dernier(s) diplôme(s)
- Justificatif de ressource mensuelle de 615 euros au moins
- Une couverture médicale en France
- Justificatifs de domicile en France
Quelles sont les documents nécessaires pour une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour étudiant?
- Inscription produite par l’établissement d’enseignement en France
- Derniers diplômes obtenus en France
- Justificatif de réussite de l’année écoulée (attestation de réussite, relevés de notes, attestation d’assiduité, etc.)
- Justificatif de ressource mensuelle de 615 euros au moins
- Attestation d’une assurance maladie couvrant la durée du séjour
- Visa de long séjour ou titre de séjour étudiant en cours de validité
- Justificatif d’état civil
- Justificatif de nationalité
- Justificatif de domicile
- Déclaration sur l’honneur de non-polygamie (si marié et originaire d’un pays autorisant la polygamie)
Quels sont les motifs de refus d’un Titre de séjour étudiant ?
La préfecture compétente peut refuser la demande de titre de séjour étudiant. A titre indicatif, les motifs de refus les plus fréquent sont les suivants :
- caractère non authentique de l’acte d’état civil produit par l’étranger (ex. fautes ou erreurs sur l’acte ou défaut de mentions obligatoires, etc.)
- lorsque l’une ou plusieurs des conditions nécessaires pour la demande de Titre de séjour étudiant ne sont pas remplies
- menace à l’ordre public (ex. en cas de condamnation en France)
- etc.
Comment contester un refus de Titre de séjour étudiant ?
Le recours contre le refus de TITRE DE SÉJOUR COURT SÉJOUR étudiant peut se faire à deux niveaux. Un recours administratif gracieux ou hiérarchique ou/et un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
