Vous êtes résident à l’étranger et vous souhaitez obtenir un visa long séjour passeport talent projet économique innovant pour exercer un projet économique innovant en France ?
Qu’est-ce qu’un visa long séjour passeport talent Projet économique innovant ?
La carte de séjour pluriannuelle passeport talent Projet économique simplifie l’installation des étrangers porteurs de projet économique innovant qui souhaitent exercer leur projet économique en France.
L’étranger qui dispose d’un visa long séjour passeport talent Projet économique innovant peut dans les 2 mois après son arrivée en France, demander une carte de séjour pluriannuelle.
Quels sont les avantages liés à un visa long séjour passeport talent ?
La carte de séjour pluriannuelle passeport talent Projet économique innovant permettra à son bénéficiaire de séjourner 4 ans continus à compter de son arrivée en France. Avant la fin de la validité de cette carte de séjour son titulaire a la possibilité de demander le renouvellement de son titre de séjour s’il sa mission en France continue.
En outre, la famille du titulaire de titre de séjour passeport talent Projet économique innovant peuvent l’accompagner le cas échéant par une carte de séjour pluriannuelle de même durée.
En revanche, le titulaire d’un visa passeport talent Projet économique innovant ainsi que sa famille doivent, dans un délai de trois mois qui suivent leur arrivée en France, demander à la préfecture de leur lieu de résidence, la carte de séjour pluriannuelle.
Quelles sont les conditions essentielles pour une demande de titre de visa passeport talent projet économique innovant ?
- Le demandeur d’un visa passeport talent doit être en mesure de justifier d’un projet économique innovant qu’il souhaite développer en France.
- Un organisme public devra reconnaître le projet préalablement.
Si le demandeur remplit l’ensemble des conditions requises, il peut se voir délivrer un visa passeport talent mention « Projet économique innovant ».
Quels sont les motifs de refus d’un VLS/TS passeport talent projet économique innovant ?
L’autorité consulaire peut refuser la demande de visa passeport talent Projet économique innovant. A titre indicatif :
- Le Caractère non authentique des documents demandés;
- Lorsque des conditions spécifiques nécessaires pour la demande de visa ne sont pas remplies;
- En cas de menace à l’ordre public (ex. en cas de condamnation en France);
- etc.
Comment contester un refus de VLS/TS passeport talent ?
Le recours contre le refus de VLS/TS passeport talent Projet économique innovant peut se faire à deux niveaux. Un recours administratif gracieux ou hiérarchique ou/et un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
