Avocat en contentieux du droit des étrangers Recours devant la préfecture et le tribunal
Conseiller • Accompagner • Défendre
Besoin d'un avocat en contentieux du droit des étrangers ?
Vous êtes confronté à un refus de titre de séjour, une obligation de quitter le territoire (OQTF), une interdiction de retour ou toute autre décision préfectorale injuste ?
Maître Hajar MALEKIAN, avocate en droit des étrangers, vous accompagne dans vos recours et procédures contentieuses devant les juridictions françaises. Avec rigueur et efficacité, le Cabinet MALEKIAN défend vos droits et vous représente face à l’administration et aux tribunaux. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation adaptée à votre situation.
Quelle est votre situation administrative ?
Le cabinet d’avocat MALEKIAN accompagne les personnes confrontées à des difficultés relatives à leur séjour en France, à leurs démarches administratives ou à une décision défavorable de l’administration.
Refus de titre de séjour
- Refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour
- Retrait d'un titre de séjour ou d'une carte de résident
- Refus récépissé de demande de titre de séjour
- Absence de réponse de la préfecture à la suite d’une demande de titre de séjour
- Demande bloquée de titre de séjour sur l'ANEF
Contester une OQTF
- OQTF à la suite d'un refus de première demande de titre de séjour
- OQTF à la suite d'un refus de renouvellement de titre de séjour
- OQTF à la suite de l'expiration d'un visa ou d'un document de séjour
Contester une IRTF
- Contestation d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
- Demande d'abrogation d'une IRTF
- Mesures d'assignation à résidence ou de placement en rétention administrative
Refus de visa
- Refus de visa de court séjour (type C) : visite familiale, tourisme, affaires, etc.
- Refus de visa de long séjour (type D) : conjoint de Français, étudiant, salarié, regroupement familial, etc.
Refus de regroupement familial
- Refus de regroupement familial
- Refus de visa pour un membre de la famille
Pourquoi faire appel à un avocat en contentieux du droit des étrangers ?
Faire appel à un avocat expérimenté en contentieux du droit des étrangers est essentiel pour protéger vos droits face à l’administration et aux tribunaux. Il vous accompagne à chaque étape : analyse du dossier, préparation des recours, rédaction des arguments juridiques et représentation devant le tribunal. Son expertise permet de respecter les délais légaux, d’optimiser vos chances de succès et d’obtenir des solutions adaptées à votre situation personnelle et familiale.
Faites appel à notre expertise pour sécuriser vos démarches et maximiser vos chances de succès dans toute contestation juridique.
Contentieux en droit des étrangers : recours contre les décisions administratives
Un refus de titre de séjour, une obligation de quitter le territoire français (OQTF), un refus de visa ou une demande administrative bloquée peuvent avoir des conséquences importantes sur votre vie personnelle, familiale et professionnelle.
Référés et procédures d’urgence : récépissé, ANEF et attestation de prolongation d’instruction
En cas de blocage administratif ou de situation nécessitant une intervention rapide, le cabinet étudie les procédures d’urgence susceptibles d’être engagées devant le juge administratif, notamment :
Le référé mesures utiles (article L. 521-3 du Code de justice administrative), notamment en cas de blocage d’une demande sur l’ANEF ou d’absence de document provisoire de séjour ;
Le référé-liberté (article L. 521-2 du même code), lorsque les conditions strictes de cette procédure sont réunies ;
Le référé-suspension (article L. 521-1), pour demander la suspension de l’exécution d’une décision administrative contestée.
Le choix de la procédure dépend de la situation, de l’urgence et des conditions légales propres à chaque référé.
Recours contre un refus de titre de séjour
Le cabinet intervient dans les procédures de contestation des refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour, ainsi que des décisions de retrait.
Son intervention peut notamment porter sur :
Les demandes de titre de séjour bloquées ou classées sans suite sur l’ANEF ;
Les recours contre les décisions implicites de rejet de la préfecture ;
Les référés-suspension contre un refus de renouvellement ou un retrait de titre de séjour ;
L’assistance devant la commission du titre de séjour ;
Les recours contre les refus de séjour, avec ou sans OQTF.
L’analyse du dossier porte sur les motifs de la décision, la situation personnelle et familiale, les justificatifs disponibles et les délais de recours.
Recours contre une OQTF et une mesure d’éloignement
Le cabinet assure la défense des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou d’une mesure d’éloignement.
Les interventions peuvent notamment concerner :
Le recours en annulation contre l’OQTF et les décisions qui l’accompagnent ;
L’examen des possibilités de bénéficier de l’aide juridictionnelle ;
L’appel devant la cour administrative d’appel et, lorsque les conditions sont réunies, la demande de sursis à exécution ;
La demande d’abrogation d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ou d’une interdiction de circulation.
La contestation peut notamment porter sur la motivation de la décision, la situation personnelle et familiale, les conditions de séjour ou les irrégularités de procédure.
Recours contre un refus de visa
Le cabinet intervient dans les procédures de contestation des refus de visa de court ou de long séjour, en fonction de la nature de la décision et des voies de recours applicables.
Les démarches peuvent notamment comprendre :
Le recours préalable devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV), lorsqu’il est requis ;
Le recours en annulation devant le tribunal administratif de Nantes contre la décision de la CRRV ;
La contestation des motifs de refus : objet du séjour, viabilité du projet, ressources insuffisantes, filiation non établie ou menace pour l’ordre public ;
L’invocation du droit au respect de la vie familiale (article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme) et de l’intérêt supérieur de l’enfant ;
Le référé-suspension en cas d’urgence, ainsi que les demandes d’injonction de délivrance du visa ou de réexamen de la demande.
Contentieux du regroupement familial
Le cabinet intervient dans les litiges relatifs au regroupement familial et aux difficultés rencontrées dans les démarches de réunification familiale, notamment pour :
Contester un refus de regroupement familial ;
Engager un recours contre une décision préfectorale ;
Contester les difficultés liées à la délivrance d’un visa familial ;
Préparer les recours administratifs préalables et les recours devant la juridiction compétente ;
Étudier la possibilité d’une procédure d’urgence.
L’analyse prend en compte la situation familiale, les conditions réglementaires et les motifs de refus opposés par l’administration.
Contentieux de la naturalisation française
Le cabinet intervient dans la contestation des décisions d’irrecevabilité, de rejet ou d’ajournement des demandes de naturalisation française.
Les recours peuvent notamment porter sur :
Le recours préalable auprès du ministre chargé des naturalisations ;
Le recours devant le tribunal administratif de Nantes et, le cas échéant, l’appel devant la cour administrative d’appel de Nantes ;
La contestation des motifs liés à l’insertion professionnelle, aux ressources, au comportement ou à la situation fiscale.
L’examen du dossier permet d’identifier les arguments juridiques et les justificatifs susceptibles de soutenir la contestation.
Comment se déroule l'accompagnement par Me MALEKIAN ?
Chaque dossier présente des particularités. L’accompagnement est défini en fonction de la situation administrative, de la difficulté juridique rencontrée et de l’objectif poursuivi.
01 Consultation initiale
Vous exposez votre situation personnelle et administrative, les démarches déjà effectuées et les difficultés rencontrées.
Si vous avez reçu une décision administrative, il est important de communiquer sa version intégrale ainsi que sa date de notification.
02 Analyse juridique du dossier
Les documents transmis sont examinés afin d’identifier les faits pertinents, les règles applicables, les éventuelles irrégularités et les contraintes procédurales.
Cette analyse permet d’apprécier les possibilités d’intervention et les points nécessitant une attention particulière.
03 Définition de la stratégie
En fonction des éléments du dossier, Maître Malekian vous présente les options juridiques susceptibles d’être envisagées.
Les voies de recours, les délais, les pièces nécessaires et les éventuelles difficultés sont expliqués.
04 Mise en œuvre des démarches
Si vous décidez de confier votre dossier au cabinet, les modalités de l’intervention sont définies en fonction de la mission convenue, des diligences nécessaires et des honoraires prévus.
L’accompagnement peut concerner des démarches administratives, un recours ou une procédure contentieuse.
05 Suivi du dossier
Le cabinet assure le suivi des diligences relevant de la mission confiée et vous informe des étapes importantes de la procédure.
Les délais de traitement peuvent dépendre de l’administration ou de la juridiction compétente.
Votre avocat en droit des étrangers à Paris
Expérience
Maître Hajar MALEKIAN exerce au Barreau de Paris depuis 2019 et développe une pratique en droit des étrangers et contentieux administratif.
Réactivité
Une prise en charge réactive de votre dossier, notamment en cas d’urgence ou d’OQTF, où les délais de recours sont courts.
Transparence
Consultation à partir de 120 €. Honoraires annoncés à l’avance et formalisés par une convention écrite.
Accessibilité
Au cabinet (25, Bd Romain Rolland, 75014, Paris) ou à distance, par téléphone ou en visio, depuis toute la France ou l’étranger.
Décisions favorables obtenues par le cabinet
Découvrez quelques exemples de décisions juridictionnelles obtenues dans des dossiers suivis par le cabinet en droit des étrangers.
Trois décisions favorables du cabinet
Obtention d'un Récépissé attestant la régularité de séjour en Référé
Tribunal administratif de Paris, ordonnance n° 2419099/9
Obtention de l'annulation d’un refus de délivrance d’un visa de long séjour – Délivrance d’un visa de long séjour dit de «visiteur»
Tribunal administratif de Nantes, n° 2309408
Obtention de l'annulation d’un refus de délivrance d’un visa de long séjour – Délivrance d’un visa de court séjour schengen
Tribunal administratif de Nantes, n° 2306526
Questions fréquentes pour demande ou refus de visa
Qu’est-ce qu’un contentieux du droit des étrangers ?
Le contentieux du droit des étrangers regroupe l’ensemble des procédures permettant de contester des décisions administratives comme les refus de titre de séjour, les OQTF, les expulsions, les interdictions de retour ou les refus de naturalisation et de visa.
Quels types de recours peut-on engager ?
Selon le cas, il est possible de former des recours administratifs (gracieux ou hiérarchiques), des recours contentieux devant le tribunal administratif, ou des appels devant la cour administrative et le Conseil d’État. Chaque recours est adapté à la décision contestée.
Combien de temps faut-il pour contester une décision ?
Les délais varient selon la nature de la décision : refus de titre de séjour, OQTF, refus de visa ou refus de naturalisation. Il est essentiel de saisir rapidement un avocat pour respecter les délais légaux et maximiser vos chances de succès.
Quels sont les coûts pour faire appel à un avocat en contentieux du droit des étrangers pour un recours ?
es honoraires dépendent de la complexité de votre dossier et du type de recours à engager (recours administratif ou contentieux devant le tribunal). Lors de la première consultation, l’avocat évalue votre situation et vous propose une estimation transparente des frais pour assurer un accompagnement efficace et sécurisé tout au long de la procédure.
Contactez votre avocat en droit des étrangers à Paris
Vous êtes confronté à un refus de titre de séjour, une OQTF, un problème de récépissé, un blocage ANEF ou un refus de visa ?
Nous contacter
Pour toute autre demande, contactez-nous par e-mail à l'adresse cabinet@malekian-avocat.fr ou remplissez notre formulaire de contact confidentiel.
Demander un devis
Obtenez une estimation détaillé de nos honoraires en remplissant notre formulaire de devis confidentiel. Vous pouvez nous envoyer tout document utile en toute confidentialité.
Prendre RDV
Planifiez votre rendez-vous en ligne facilement et en toute sécurité. Découvrez nos tarifs transparents de consultation sur le site officiel du Conseil National des Barreaux (CNB).