Vous êtes algérien et majeur et vous souhaitez de séjourner en France plus de trois mois ? vous êtes algérien de plus de 16 ans et vous souhaitez travailler en France ?
Vous souhaitez que votre conjoint(e) de nationalité algérienne obtient un certificat de résidence portant la mention « vie privée familiale » ?
Cabinet d’avocat MALEKIAN vous accompagne pour le dépôt de votre demande de certificat de résidence pour algérien ou pour contester le rejet de la demande devant la préfecture et le cas échéant devant le tribunal administratif compétent.
Qu’est-ce qu’un certificat de résidence pour algérien?
Un certificat de résidence pour algérien est un titre de séjour permettant à son titulaire de résider en France, à titre personnel ou professionnel, pour une durée d’un renouvelable. La délivrance de ce certificat est de plein droit si les conditions ci-dessous sont remplies. Ainsi, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions, la préfecture aura moins de marge à refuser la délivrance de ce certificat à son bénéficiaire.
Quelles sont les conditions à remplir pour une demande de délivrance ou de renouvellement de certificat de résidence pour algérien ?
Les conditions varient en fonction du motif de séjour. A titre d’exemple :
Pour travailler en France :
– Une autorisation de travail obtenue par l’employeur basé en France
– Un visa de long séjour salarié
Pour étudier en France :
– Attestation de préinscription ou d’inscription dans un établissement d’enseignement français
– Justificatif de moyens suffisants d’existence
– Justificatif de domicile
En cas de mariage avec un Français, le conjoint de nationalité algérienne doit remplir les conditions suivantes :
· Entrée de manière régulière sur le territoire français
· Le conjoint doit avoir toujours conserver sa nationalité française
· En cas de célébration de mariage à l’étranger, l’acte de mariage doit être transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français
Si vous êtes visiteur:
– Justificatifs des moyens d’existence suffisants atteignant un montant annuel égal à 16 236,85 €
– Engagement à ne pas exercer une activité professionnelle soumise à autorisation
– Déclaration sur l’honneur de non-polygamie en France
Quels sont les motifs de refus d’un certificat de résidence pour algérien ?
La préfecture compétente peut refuser la demande de certificat de résidence pour algérien. A titre indicatif :
- caractère non authentique de l’acte d’état civil produit par l’étranger (ex. fautes ou erreurs sur l’acte ou défaut de mentions obligatoires, etc.)
- lorsque l’une ou plusieurs des conditions nécessaires pour la demande de certificat de résidence pour algérien ne sont pas remplies
- menace à l’ordre public (ex. en cas de condamnation en France)
- etc.
Comment contester un refus de certificat de résidence pour algérien ?
Le recours contre le refus de titre de séjour étranger malade peut se faire à deux niveaux. Un recours administratif gracieux ou hiérarchique ou/et un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
