Le refus de titre de séjour consiste au rejet d’une demande de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour dû au fait que l’étranger ne remplit pas les conditions d’éligibilité du titre de séjour demandé.
Le refus de titre de séjour consiste au rejet d’une demande de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour dû au fait que l’étranger ne remplit pas les conditions d’éligibilité du titre de séjour demandé.