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OQTF sans délai

L’obligation de quitter le territoire sans délai consiste à une décision obligeant l’étranger de quitter le territoire sans délai de départ volontaire. L’étranger aura, dans

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Mesure d’éloignement d’un étranger

Une mesure d’éloignement est une décision administrative prise par l’autorité préfectorale à l’encontre d’un étranger en situation irrégulière. Les principales mesures d’éloignement sont les suivantes:

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Prestations sociales

Les prestations sociales, étant une forme de redistribution des revenus, désignent toutes les prestations que les organismes de protection sociale versent à leurs bénéficiaires. Les

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