Principe de non-refoulement

Le principe de non-refoulement est l’un des principes fondamentaux du droit internationale fondé via la Convention de Genève de 1951 et son protocole de 1967.

Selon ce principe, les États parties à la Convention de Genève ne doivent pas renvoyer ou expulser des personnes en besoin d’une protection internationale vers les pays leur présentant un risque pour leur liberté et leur vie (ex. persécutions et violations graves, etc.).

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