Un réfugié en Europe peut demander le transfert de sa protection internationale à un autre État membre pour des motifs suivants (à titre indicatif):
- En cas d’existence des liens familiaux, sociaux, culturels significatifs dans le pays de destination
- Pour des raisons humanitaires ou médicales
Dans tous les cas, le transfert ne doit pas présenter un risque pour la sécurité nationale de l’État de destination.
La demande motivée de transfert doit être présentée à l’autorité où le réfugié réside actuellement. Cet état membre émet un avis sur cette demande de transfert et envoie la demande à l’autorité de destination. Cette dernière prend en compte de l’avis dans sa décision finale. Mais cet avis ne l’engage pas.
