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Pouvoir des autorités administratives

Les autorités administratives ont des compétences et des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi pour accomplir leur mission.

Quelques pouvoirs à titre indicatif :

  • Pouvoir de réglementation
  • Pouvoir de compétence
  • Pouvoir de surveillance
  • Pouvoir d’inspection
  • Pouvoir de décision
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