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Clause résolutoire

Il s’agit d’une clause aux termes de laquelle le bail sera résilié en cas de manquement du locataire à une de ses obligations, notamment le non-paiement du loyer. Elle est applicable pendant toute la durée du bail commercial.

La clause résolutoire précisera les conséquences pour le locataire ainsi que la procédure à suivre.

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