Ce qu'il faut savoir sur le droit du commercial
- Création d'entreprise
- Relations commerciales
- Propriété industrielle
- Création d'entreprise
Cabinet d’avocat MALEKIAN vous accompagne et conseille dans la création et développement de votre entreprise:
- Autoentrepreneur (gestion simplifiée pour lancer un )
- Entreprise individuelle (flexible pour les petites activités)
- SAS/SASU (plus de flexibilité et bonne protection sociale)
- SARL/EURL (moins de charge, structure encadrée)
- SCI (projet immobilier locatif)
- Association (activité à but non lucratif)
- Accompagnement dans la rédaction et révision de votre plan d'entreprise (business model)
- Relations commerciales
Cabinet d’avocat MALEKIAN vous accompagnent et conseillent pour vos relations commerciales :
- Conditions générales d’utilisation (CGU)
- Négociation et rédaction de contrats commerciaux conditions générales de vente (CGV) et de service
- Recouvrement de factures impayées
- Inexécution et responsabilité contractuelle
- Relations clients fournisseurs
- Partenariats commerciaux
- Concurrence déloyale, parasitisme, détournement declientèle, abus de dépendance économique
- Droit de la publicité
- Litiges avec un assureur
- Contrats de vente, contrats de prestations de service
- Audits contractuels
- Accords de confidentialité
- Droit de la consommation : résiliation, rétractation, remboursemen
- Propriété industrielle
Cabinet d’avocat MALEKIAN vous accompagnent et conseillent pour vos droit d’auteur, droit des marques :
- Dépôt, renouvellement et gestion de portefeuilles de marque
- Protection des créations intellectuelles
- Recherches d’antériorité
- Acquisition, cession, licence, co-existence, exploitation de marques
- Actions en contrefaçon
- Protection de votre propriété industrielle
- Action en nullité de marque
- Action en déchéance des droits d'un tier sur la marque
- Action en opposition de marque devant l'INPI ou l'EUIPO
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Quelles sont les étapes pour créer une entreprise en France?
Pour créer une entreprise, Il existe plusieurs étapes. Nous proposons des étapes suivantes à affranchir: avoir une idée, réaliser un business plan, choisir le statut juridique de l’entreprise, rédiger les statuts, constituer le projet de création et d’immatriculation d’entreprise
Comment effectuer une étude de marché ?
Étude de marché est une étape préalable dans le cadre de la préparation d’un plan d’affaire (Business Plan ) qui consiste à collecter d’information sur un marché afin d’analyser l’offre et la demande.
Comment choisir le statut juridique de mon entreprise ?
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