Ce qu'il faut savoir sur le droit du numérique
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Cabinet d’avocat MALEKIAN vous accompagnent et conseillent pour vos noms de domaine :
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- E-commerce
Cabinet d’avocat MALEKIAN vous accompagnent et conseillent dans vos E-commerce:
- Rédaction de conditions générales (CGV, CGS, CGU)
- Rédaction de mentions légales
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- Contrat de développement de site web, d’application mobiles
- Contrats de licence de logiciel
- Contrat d’hébergement, de référencement
- Contractualisation des relations client/prestataires
- Protection des créations numériques
- Analyse des projets commerciaux et leur viabilité juridique
- Contrats de licences d’utilisation de contenus
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Articles du cabinet d'avocat MAKEKIAN
Dalloz-RTD Civ. 2018 : Compte rendu de la thèse soutenue par Hajar MALEKIAN sur la protection des données personnelles- Professeur Catherine PUIGELIER
Hajar Malekian, “La libre circulation et la protection des données à caractère personnel sur internet”, thèse de droit public, Panthéon-Assas (Paris II), dir. Olivier de Frouville, 2017, 450 pages Catherine Puigelier, Professeur à l’Université Paris Lumières (Paris VIII)
Invalidation du Privacy Shield par la CJUE : quels alternatifs ?
Cabinet d’avocat MALEKIAN : Conseil, formation, accompagnement des sociétés, des startup en protection des données, en propriété industrielle, en rédaction des actes juridiques, en transformation numérique et en procédure judiciaire ou administrative.
DPO- Fonctions et missions selon RGPD
Le délégué à la protection des données (DPO) joue un rôle indispensable dans la conformité des traitements de données personnelles mis en place par un organisme au règlement général sur la protection des données (RGPD). Le délégué à la protection des données tient dûment compte, dans l’accomplissement de ses missions, du risque associé aux opérations de traitement compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement. En application des article 38 et 39 du RGPD, les fonctions et les missions de la déléguée à la protection des données.
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