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Marque disponible

Une marque est disponible lorsqu’elle ne porte pas atteinte aux droits antérieurs.

la marque ne doit pas porter atteintes, par reproduction ou par imitation, aux droits antérieurs à son enregistrement pour les produits et services identiques ou similaires. Une recherche d’antériorité s’impose pour identifier les éventuelles signes identiques et/ou similaires.

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