Vous contestez un contenu diffamatoire, injurieux ou tout simplement problématique vous concernant sur internet ? Vous vous retrouvez dans l’impossibilité de retirer ce contenu par vos propres moyens ?
Le cabinet d’avocat MALEKIAN vous accompagne dans la suppression de ce contenu par la rédaction d’une lettre de mise en demeure à destination de l’éditeur ou de l’hébergeur du site.
Si la Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN) exige de demander en premier lieu le retrait du contenu à son auteur. En cas d’impossibilité d’identifier ou de contacter l’auteur des contenus illicites, la loi LCEN permet également de s’adresser directement à l’hébergeur ou à l’éditeur du site internet concerné.
Comment nous procédons ?
Lorsque l’auteur est identifié
- Nous adressons une lettre de mise en demeure à destination de l’auteur des contenus illicites dans le but d’obtenir notamment le retrait de ces contenus et prévenir également l’auteur des conséquences de publications des contenus illicites en ligne.
- Si nous obtenons pas le retrait des contenus, nous pouvons entamer une procédure judiciaire à destination de l’auteur des propos.
Lorsque l’auteur est anonyme
- Nous notifions l’existence des contenus illicites à l’hébergeur et nous demandons dans un premier temps le retrait des contenus illicites auprès du prestataire hébergeur des contenus
- Nous pouvons également demander auprès du prestataire de lever l’anonymat pour identifier l’auteur de la publication afin d’entamer le cas échéant une procédure judiciaire (action pénale) à son égard
- En cas de refus du prestataire de retirer les contenus illicites ou de lever l’anonymat, nous entamons une procédure judiciaire afin d’obtenir le retrait des contenus illicites
