Vous êtes étranger en France titulaire d’un visa long séjour ou titre de séjour en cours de validité portant la mention « salarié » et vous souhaitez renouveler votre titre de séjour ?
Cabinet d’avocat MALEKIAN vous accompagne pour le dépôt de votre demande de renouvellement de titre de séjour salarié ou pour contester le rejet de la demande de renouvellement devant la préfecture et le cas échéant devant le tribunal administratif compétent.
Qu’est-ce qu’un titre de séjour salarié?
Un visa long séjour (VLS) ou un titre de séjour salarié permet à son titulaire d’effectuer une activité salariée pour une période indéterminée en France.
L’étranger résident en France peut solliciter le renouvellement de son titre de séjour auprès des autorités préfectorale de son lieu de résidence en France.
Quelles sont les conditions à remplir pour une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour salarié?
- Une autorisation de travail correspondant à votre poste occupée
- Un contrat de travail à durée indéterminée avec une rémunération d’au moins SMIC
- Une couverture médicale en France
- Justificatifs de domicile en France
Quels sont les motifs de refus d’un Titre de séjour salarié ?
La préfecture compétente peut refuser la demande de titre de séjour salarié. A titre indicatif, les motifs de refus les plus fréquent sont les suivants :
- caractère non authentique de l’acte d’état civil produit par l’étranger (ex. fautes ou erreurs sur l’acte ou défaut de mentions obligatoires, etc.)
- lorsque l’une ou plusieurs des conditions nécessaires pour la demande de Titre de séjour salarié ne sont pas remplies
- menace à l’ordre public (ex. en cas de condamnation en France)
- etc.
Comment contester un refus de Titre de séjour salarié ?
Le recours contre le refus de titre de séjour salarié peut se faire à deux niveaux. Un recours administratif gracieux ou hiérarchique ou/et un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
