Vous êtes étranger en France titulaire d’un visa long séjour ou titre de séjour en cours de validité portant la mention « travailleur saisonnier » et vous souhaitez renouveler votre titre de séjour ?
Cabinet d’avocat MALEKIAN vous accompagne pour le dépôt de votre demande de renouvellement de titre de séjour travailleur saisonnier ou pour contester le rejet de la demande de renouvellement devant la préfecture et le cas échéant devant le tribunal administratif compétent.
Qu’est-ce qu’un titre de séjour travailleur saisonnier?
Un visa long séjour (VLS) ou un titre de séjour travailleur saisonnier permet à son titulaire d’effectuer une activité à des dates à peu près fixes annuellement en fonction du rythme des saisons.
L’étranger résident en France peut solliciter le renouvellement de son titre de séjour auprès des autorités préfectorale de son lieu de résidence en France.
Quelles sont les conditions à remplir pour une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour travailleur saisonnier?
- Une autorisation de travail correspondant à votre poste occupée
- Un contrat de travail à durée déterminée
- Un engagement écrit de maintenir votre résidence habituelle hors de France
- Une couverture médicale en France
- Justificatifs de logement en France
Quels sont les motifs de refus d’un Titre de séjour travailleur saisonnier ?
La préfecture compétente peut refuser A titre indicatif, les motifs de refus les plus fréquent sont les suivants :
- caractère non authentique de l’acte d’état civil produit par l’étranger (ex. fautes ou erreurs sur l’acte ou défaut de mentions obligatoires, etc.)
- lorsque l’une ou plusieurs des conditions nécessaires pour la demande de Titre de séjour travailleur saisonnier ne sont pas remplies
- menace à l’ordre public (ex. en cas de condamnation en France)
- etc.
Comment contester un refus de Titre de séjour travailleur saisonnier ?
Le recours contre le refus de titre de séjour travailleur saisonnier peut se faire à deux niveaux. Un recours administratif gracieux ou hiérarchique ou/et un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
