Vous êtes conjoint d’un français résidant à l’étranger et vous souhaitez obtenir un visa long séjour pour rejoindre votre époux(se) en France?
Qu’est-ce qu’un visa long séjour conjoint de français?
Lorsqu’un étranger conjoint de français réside hors France et souhaite venir en France rejoindre son conjoint français, une demande de visa long séjour (VLS) conjoint de français s’impose.
L’étranger conjoint d’un ressortissant(e) français(e) résident hors de France peut solliciter ce visa auprès des autorités consulaires française dans son pays de résidence.
Quelles sont les conditions à remplir pour une demande de titre de visa conjoint de français?
- Le conjoint français doit établir qu’il est français
- L’union du couple doit être justifiée par mariage (l’union par PACS n’est pas acceptée)
- La communauté de vie réelle et continue du couple (factures à deux noms, avis d’imposition commun, bail à deux noms, etc.)
Quels sont les motifs de refus d’un VLS conjoint de français?
L’autorité consulaire peut refuser la demande de visa de conjoint de français. A titre indicatif :
- absence de preuve de la nationalité française du conjoint,
- décès du conjoint français,
- caractère non authentique de l’acte d’état civil produit par l’étranger (ex. fautes ou erreurs sur l’acte ou défaut de mentions obligatoires, etc.)
- absence d’intention matrimoniale (ex. différence d’âge importante, )
- menace à l’ordre public (ex. en cas de condamnation en France)
- etc.
Comment contester un refus de VLS conjoint de français ?
Le recours contre le refus de VLS conjoint de français peut se faire à deux niveaux. Un recours administratif gracieux ou hiérarchique ou/et un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
