Visa long séjour passeport talent renommée nationale ou internationale

SOMMAIRE

Vous disposez d’une célébrité nationale ou internationale résident à l’étranger et vous souhaitez obtenir un visa long séjour passeport talent renommée nationale ou internationale et exercer en France votre activité ?

Qu’est-ce qu’un visa long séjour passeport talent renommée nationale ou internationale ?

La carte de séjour pluriannuelle passeport talent renommée nationale ou internationale a été créée pour simplifier l’installation en France des étrangers disposant déjà une notoriété nationale ou internationale souhaitent contribuer à l’attractivité économique de la France.

L’étranger qui dispose d’un visa long séjour passeport talent renommée nationale ou internationale peut dans les 2 mois après son arrivée en France, demander une carte de séjour pluriannuelle. 

Quels sont les avantages liés à un visa long séjour passeport talent Renommée nationale ou internationale ?

La carte de séjour pluriannuelle passeport talent renommée nationale ou internationale permettra à son bénéficiaire de séjourner 4 ans continus à compter de son arrivée en France. Avant la fin de la validité de cette carte de séjour son titulaire a la possibilité de demander le renouvellement de son titre de séjour s’il sa mission en France continue.

Le titulaire de titre de séjour passeport talent renommée nationale ou internationale peut être accompagné le cas échéant de sa famille qui bénéficiera d’une carte de séjour pluriannuelle de même durée.

Le titulaire d’un visa passeport talent renommée nationale ou internationale ainsi que sa famille doivent, dans un délai de deux mois qui suivent leur arrivée en France, demander à la préfecture de leur lieu de résidence, la carte de séjour pluriannuelle. La durée de validité de sa carte de séjour est identique à la durée de la convention d’accueil, dans la limite d’une durée maximale de quatre ans.

Qu’elles sont les conditions essentielles pour une demande de titre de visa passeport talent renommée nationale ou internationale ?

  • Le demandeur d’un visa passeport talent renommée nationale ou internationale exerce son activité en France dans les domaines scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif ou sportif ;
  • Le contrat de travail ou la durée d’installation de l’étranger en France doit être supérieure à 3 mois ;
  • L’étranger doit être en mesure d’établir sa notoriété dans le domaine attestée par son milieu professionnel ;
  • La nature, l’objet et la durée de votre projet sur le territoire français ;
  • Le contrat de travail ou la durée d’installation doit être supérieure à 3 mois ;
  • Le demandeur doit justifier de moyens suffisants d’existence au moins équivalent correspondant au salaire minimum légal en France pour un temps plein

Si le demandeur remplit l’ensemble des conditions requises, il peut se voir délivrer un visa passeport talent mention « renommée nationale ou internationale ».

Qu’elles sont les motifs de refus d’un VLS/TS passeport talent Renommée nationale ou internationale ?

L’autorité consulaire française peut se baser sur l’un ou plusieurs de motifs invoqués d’une manière stéréotypée, pour refuser la demande de visa passeport talent renommée nationale ou internationale. A titre indicatif :

  • Le caractère non authentique des documents demandés
  • Lorsque des conditions spécifiques nécessaires pour la demande de visa ne sont pas remplies;
  • La menace à l’ordre public (ex. en cas de condamnation en France)
  • etc.

Comment contester un refus de VLS/TS passeport talent Renommée nationale ou internationale ?

Le recours contre le refus de VLS/TS passeport talent renommée nationale ou internationale peut se faire à deux niveaux. Un recours administratif gracieux ou hiérarchique ou/et un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.

Cabinet d’avocat MALEKIAN vous accompagne pour le dépôt de la demande de visa passeport talent renommée nationale ou internationale ou pour contester le rejet de demande de visa devant la CRRV et le cas échéant devant le tribunal administratif de Nantes.

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