La prospection électronique fait partie des traitements intrusifs qui peuvent présenter un risque pour le respect des droits et libertés des personnes concernées. Ainsi, la transmission des données à des fins de prospection électronique nécessite un encadrement spécifique: Selon la CNIL:
- La personne doit donner son consentement avant toute transmission à des partenaires.
- La personne doit pouvoir identifier les partenaires, destinataires des données, depuis le formulaire à partir duquel la collecte des données est réalisée.
- La personne doit être informée des évolutions de la liste des partenaires et notamment de l’arrivée de nouveaux partenaires.
- Le consentement recueilli par la société collectant les données pour le compte de ses partenaires n’est valable que pour ces derniers. Les partenaires, pour pouvoir envoyer à leur tour les informations reçues à leur propres partenaires, doivent recueillir de nouveau le consentement informé des personnes.
- Les partenaires sollicitant à leur tour les personnes concernées doivent indiquer, lors de leur première communication, la manière d’exercer leurs droits, en particulier d’opposition, ainsi que la source d’où proviennent les données utilisées.
- Dans tous les cas, la personne concernée par la prospection électronique bénéficie d’un droit d’opposition soit directement auprès du nouveau partenaire, soit auprès de la société à l’origine de la collecte initiale des données qui devra le répercuter directement à ses partenaires qui sont destinataires des données.
Pour plus d’info sur le site de la CNIL…
