Demander le visa pour la France

Vous avez une promesse d’embauche en France? Vous êtes marié avec un(e) ressortissant(e) français(e)? Vous êtes parent d’un enfant français? Vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France? Vous souhaitez venir visiter la France? Dans cette publication, nous abordons le sujet de la demande de visa pour la France. Cabinet d'avocat MALEKIAN vous accompagne pour toute type de demande de visa pour la France.

SOMMAIRE

Qu’est-ce qu’un visa ?

Lorsque vous partez en voyage, certains pays vous exigent une autorisation pour pouvoir entrer et séjourner sur leur territoire.

Le visa est un document qui autorise une personne à entrer dans un pays étranger, pour une durée précise et pour un motif bien défini.

Qu’est-ce qu’un visa Schengen ?

Le terme « Schengen » désigne l’espace auquel le titulaire du visa Schengen aura accès suite à la délivrance de son visa.

À la différence d’un visa classique, le visa Schengen permet à son détenteur d’entrer, de séjourner et de circuler librement, pour une période maximale de 90 jours, au sein des 26 États de la zone, comprenant la plupart des Etats membres de l’Union européenne (à l’exception du Royaume-Unis, de l’Irland, de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Croatie) et ceux de l’Association européenne de libre-échange (Suisse, Norvège, Liechtenstein et Islande).

Parce qu’il permet à son titulaire de voyager librement au sein de nombreux pays, le visa Schengen est très fortement demandé.

Les visas Schengen, qui donnent droit à des séjours de courte durée, sont régis par le droit européen. Un code européen des visas, adopté en 2009 et récemment révisé, fixe ainsi les procédures et conditions de délivrance applicables à ce type de visas.

Quels sont les motifs d’obtention d’un visa Schengen ?

Le visa Schengen peut être délivré pour les motifs suivants : Un voyage touristique, professionnel, une visite à un proche, un évènement culturel ou sportif, un transit, une visite officielle ou encore des raisons médicales.

Qu’est-ce qu’un visa long-séjour ?

Pour séjourner plus de trois mois dans un pays européen, il faut demander la délivrance d’un visa long-séjour. Le type de visa demandé varie en fonction de la situation du demandeur.

Les séjours de plus de trois mois sont régis par le droit national de chaque État membre de l’Union européenne.

Où doit-on s’adresser pour obtenir un visa d’entrée en France ?

Les services diplomatiques du pays vous délivrent alors un document officiel, sous forme de vignette, à apposer sur votre passeport.

Généralement, ce visa doit être sollicité auprès des autorités consulaires françaises dans le pays d’origine.

Dans quels cas un visa est-il nécessaire ?

En principe, tout ressortissant non-européen doit être en possession d’un visa pour rentrer et séjourner en France, sauf s’il existe un accord international entre la France et votre pays d’origine qui stipule autrement.

Certaines personnes sont-elles dispensées de visa pour rentrer en France ?

Oui, les ressortissants de certains pays peuvent être dispensés de visa court-séjours. De même, les titulaires de titres de séjour délivrés par d’autres pays de l’Union européenne peuvent être dispensés de visas court-séjour, voire même de visa long-séjour pour une installation en France, sous conditions.

Quelle est la différence entre un visa de long séjour et un visa de court séjour ?

Un visa court-séjour est un visa touristique. Il ne permet pas l’installation durable en France. Le visa long-séjour quant à lui permet un séjour en France supérieur à 3 mois.

Quels sont les différents types de visa pour la France ?

  • Visa de long séjour (professionnel, visiteur, étudiant, conjoint de français, enfant de français, ascendant de français, parent d’enfant français, etc.),
  • Visa de court séjour (touristique, médical).

Peut-on vous refuser un visa ?

Oui, les autorités peuvent vous refuser le visa. En principe, le refus comporte les motifs.

Est-il possible de contester ce refus de délivrance de visa ?

Oui, il est tout à fait possible de contester le refus de visa. Vous devez effectuer un recours administratif au préalable auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visas avant de pouvoir saisir le Tribunal administratif compétent.

Il est également possible d’effectuer un recours gracieux auprès du consulat de la France dans le pays à l’origine du refus de visa afin de solliciter le réexamen de la demande de visa.

Un article est dédié au sujet du recours contre le refus de visa d’entrée en France.

Cabinet d’avocat MALEKIAN vous accompagne pour la demande de tout type de visa pour la France.

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