Lexique juridique | Droit des Étrangers, droit Numérique, droit Commercial

L’hypothèque est un bien immobilier défini en garantie du remboursement de la dette du débiteur.

La prime d’assurance ou la cotisation est le prix que le preneur d’assurance (l’assuré) doit payer à une société d’assurance commerciale pour pouvoir bénéficier de

Le contrat d’assurance est une convention par laquelle en contrepartie d’un prime d’assurance, l’assureur s’engage d’indemniser un éventuel dommage.

L’assurance d’habitation est destinée aux habitations de particulier. L’objectif de l’assurance d’habitation est de couvrir les risques liés aux locaux, aux meubles et à la

L’allocation de logement à caractère social est une aide destinée aux personnes à faibles ressources par le biais des Caisses d’Allocations Familiales (CAF). Les conditions

L’aide personnalisé au logement ou APL est une aide accordée au occupant d’un logement (locataires, propriétaires ou accédants à la propriété) au titre de la

Un prêt complémentaires sert à financer en partie l’achat ou la construction de votre résidence principale. Il est accordé en complément de votre prêt immobilier

Le prêt d’accession sociale (PAS) est un prêt immobilier destiné aux personnes ayant des revenus modestes. Son taux d’intérêt est plafonné.

Le prêt conventionné peut être obtenu auprès des organismes financiers ayant passé une convention avec l’État. Ce prêt est destiné à toute personne souhaitant de

Le compte d’épargne logement ou un CEL est un produit d’épargne logement existant depuis le janvier 1965. Avec un CEL, après une phase d’épargne, le