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OQTF sans délai

L’obligation de quitter le territoire sans délai consiste à une décision obligeant l’étranger de quitter le territoire sans délai de départ volontaire.

L’étranger aura, dans ce cas, le droit de contester cette OQTF dans un délai de 48 heures. Le juge doit statuer sur la requête dans un délai de 96 heures à compter de sa saisine.

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