Visa long séjour passeport talent Chercheur

SOMMAIRE

Vous êtes chercheur résident à l’étranger et vous souhaitez obtenir un visa long séjour passeport talent Chercheur pour effectuer des recherches auprès d’un organismes public ou privé de recherche ou d’enseignement en France ?

Qu’est-ce qu’un visa long séjour passeport talent Chercheur ?

La carte de séjour pluriannuelle passeport talent Chercheur a été créée pour simplifier l’installation en France des étrangers chargés d’une mission de recherche ou d’enseignement chercheurs ou enseignants souhaitant exercer leur activité professionnelle en France.

L’étranger qui dispose d’un visa long séjour passeport talent Chercheur peut dans les 2 mois après son arrivée en France, demander une carte de séjour pluriannuelle.  

Quels sont les avantages liés à un visa long séjour passeport talent Chercheur ?

La carte de séjour pluriannuelle passeport talent Chercheur permettra à son bénéficiaire de séjourner 4 ans continus à compter de son arrivée en France. Avant la fin de la validité de cette carte de séjour son titulaire a la possibilité de demander le renouvellement de son titre de séjour s’il sa mission en France continue.

Le titulaire de titre de séjour passeport talent Chercheur peut être accompagné le cas échéant de sa famille qui bénéficiera d’une carte de séjour pluriannuelle de même durée.

Le titulaire d’un visa passeport talent Chercheur ainsi que sa famille doivent, dans un délai de deux mois qui suivent leur arrivée en France, demander à la préfecture de leur lieu de résidence, la carte de séjour pluriannuelle. La durée de validité de sa carte de séjour est identique à la durée de la convention d’accueil, dans la limite d’une durée maximale de quatre ans.

Quelles sont les conditions essentielles pour une demande de titre de visa passeport talent Chercheur ?

  • Le demandeur d’un visa passeport talent chercheur doit être chargé d’une mission de recherche ou d’enseignement de niveau supérieur dans le cadre d’une convention d’accueil dont la durée ne peut excéder 4 ans. Il doit joindre à sa demande de visa, la convention d’accueil. Cette convention souscrite avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement supérieur, agréé à cet effet, atteste de la qualité de chercheur ainsi que de l’objet et de la durée de son séjour en France.
  • Le demandeur doit être titulaire d’un diplôme au moins équivalent au master.
  • Lorsque le chercheur relève d’un programme de l’Union européenne ou d’un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité intra-UE, ou lorsque cette mobilité est prévue dans le cadre d’une convention entre au moins deux organismes de recherche situés dans au moins deux États membres, un visa portant mention spécifique « chercheur – mobilité » est délivré.

Si le demandeur remplit l’ensemble des conditions requises, il peut se voir délivrer un visa passeport talent mention « Chercheur ».

Quels sont les motifs de refus d’un VLS/TS passeport talent Chercheur ?

L’autorité consulaire française peut se baser sur l’un ou plusieurs de motifs invoqués d’une manière stéréotypée, pour refuser la demande de visa passeport talent Chercheur. A titre indicatif :

  • caractère non authentique des documents demandés
  • Lorsque des conditions spécifiques nécessaires pour la demande de visa ne sont pas remplies;
  • menace à l’ordre public (ex. en cas de condamnation en France)
  • etc.

Comment contester un refus de VLS/TS passeport talent Chercheur ?

Le recours contre le refus de VLS/TS passeport talent Chercheur peut se faire à deux niveaux. Un recours administratif gracieux ou hiérarchique ou/et un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.

Cabinet d’avocat MALEKIAN vous accompagne pour le dépôt de la demande de visa passeport talent Chercheur ou pour contester le rejet de demande de visa devant la CRRV et le cas échéant devant le tribunal administratif de Nantes.

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