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Blog juridique du cabinet d'avocat MALEKIAN à Paris - Conseils et actualités juridiques

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Le cabinet d’avocats MALEKIAN est dédié à vous offrir des conseils juridiques spécialisés et de qualité dans trois domaines clés : le droit des étrangers, le droit commercial et le droit numérique. Notre mission est de vous accompagner à chaque étape de vos démarches, qu’elles soient professionnelles ou personnelles.

Recours contre la contestation de l’acte de mariage en France

Découvrez les recours contre la contestation de l’acte de mariage pour les étrangers dans le domaine du droit des étrangers. Cet article met en lumière l’importance de l’assistance juridique spécialisée, de la collecte de preuves solides et de la préparation aux procédures judiciaires. Explorez également les voies de recours possibles en cas de décision défavorable. Protégez vos droits et validez votre mariage en suivant ces conseils essentiels.

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Recours administratif gracieux ou hiérarchique devant le consulat de la France contre le refus de visa

Découvrez comment contester un refus de visa en France grâce aux recours administratifs. Nous vous expliquons les étapes clés, les délais et les procédures à suivre pour déposer un recours gracieux ou hiérarchique devant le consulat français. Obtenez des conseils précieux pour rédiger un recours convaincant et maximiser vos chances de succès. Ne laissez pas un refus de visa vous décourager – explorez vos options et faites valoir vos droits avec confiance.

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Recours contre la contestation de l’acte de naissance : faire valoir vos droits avec l’aide d’un cabinet d’avocats dédié au droit des étrangers

Votre acte de naissance a été contesté en France et vous souhaitez effectué un recours contre cette contestation? Faites appel à un cabinet d’avocat dédié au droit des étrangers pour défendre vos droits. Avec leur expertise juridique, ils vous guideront à travers les recours possibles, tels que la présentation de preuves supplémentaires ou le dépôt d’une demande de rectification administrative. En cas de nécessité, ils engageront une procédure contentieuse pour vous représenter devant les tribunaux. Faire appel à un avocat compétent est essentiel pour surmonter les défis juridiques et faire valoir votre acte de naissance contesté avec succès.

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Recours administratif ou contentieux contre l’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) et le signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS)

Découvrez vos droits en tant qu’étranger confronté à une interdiction de retour en France et à un signalement dans le système d’information Schengen (SIS). Cet article vous guide à travers les recours administratifs et contentieux disponibles pour contester ces mesures restrictives. Obtenez des informations essentielles sur les délais, les procédures et les voies de recours pour défendre vos droits et contester les décisions d’interdiction de retour et de non admission. Ne restez pas dans l’incertitude, informez-vous sur vos options légales et protégez vos droits en tant qu’étranger.

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Recours administratif ou contentieux contre l’arrêté d’expulsion

Lorsque vous êtes confronté à un arrêté d’expulsion, il est crucial de comprendre qu’il existe des moyens de recours pour défendre vos droits. Engager un cabinet d’avocats spécialisé en droit des étrangers est essentiel pour vous accompagner dans les recours administratifs et contentieux. Le recours administratif vous permet de contester la décision initiale auprès de l’autorité compétente, tandis que le recours contentieux vous offre la possibilité de porter votre affaire devant les tribunaux. Ces procédures complexes nécessitent une expertise approfondie du droit des étrangers, ce que les avocats dédiés au droit des étrangers peuvent vous apporter en préparant un dossier solide en fonction de votre circonstance.

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Recours contre la décision de refus de la déclaration de nationalité française

La déclaration de nationalité française est une démarche importante pour obtenir la nationalité française. Malheureusement, il peut arriver que cette demande soit refusée par les autorités compétentes. Face à un refus de déclaration de nationalité française, il est essentiel de connaître les recours disponibles pour contester cette décision et demander un réexamen de votre demande.

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DPO- Fonctions et missions selon RGPD

Le délégué à la protection des données (DPO) joue un rôle indispensable dans la conformité des traitements de données personnelles mis en place par un organisme au règlement général sur la protection des données (RGPD). Le délégué à la protection des données tient dûment compte, dans l’accomplissement de ses missions, du risque associé aux opérations de traitement compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement. En application des article 38 et 39 du RGPD, les fonctions et les missions de la déléguée à la protection des données.

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Fichier TAJ – Traitement d’Antécédents Judiciaires

Si vous avez été auteur ou victime d’une infraction pénale, il y a de fortes chances pour que vous soyez fiché au TAJ. L’inscription sur le fichier TAJ peut être problématique en ce qu’elle pourrait priver la personne concernée de certaines prérogatives.

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Protection des mots de passe

A l’ère de la transformation numérique, l’authentification repose souvent sur un identifiant et un mot de passe. Compte tenu des risques d’accès malveillant aux données et pour assurer une plus grande confiance dans les services du numérique, il est primordial d’opter pour les mots de passe robuste voire forte. A ce sujet, la CNIL a adopté deux délibérations portant sur les recommandations en la matière.

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CNIL: Guide RGPD sécurité des données

A l’ère de la transformation numérique et l’économie numérique, la sécurité des données et le respect de la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données est indispensable. A ce sujet, la Commission nationale informatique et libertés recommande aux entreprises les mesures techniques et organisationnelles suivantes.

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Quelles sont les étapes pour créer une entreprise en France?

Pour créer une entreprise, Il existe plusieurs étapes. Nous proposons des étapes suivantes à affranchir: avoir une idée, réaliser un business plan, choisir le statut juridique de l’entreprise, rédiger les statuts, constituer le projet de création et d’immatriculation d’entreprise

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Comment effectuer une étude de marché ?

Étude de marché est une étape préalable dans le cadre de la préparation d’un plan d’affaire (Business Plan ) qui consiste à collecter d’information sur un marché afin d’analyser l’offre et la demande.

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Bail étudiant

Qu’est-ce qu’un bail étudiant? Bail étudiant est un bail d’habitation meublé (contrat de location meublé) de 9 mois non-renouvelable conclu entre un locataire étudiant et

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Dépôt de marque en France

La marque est un élément essentiel de la politique commerciale et publicitaire d’une entreprise. Elle peut être considérée par les évaluateurs financiers et les auditeurs comme le premier actif en valeur de l’entreprise. Ainsi, le dépôt et la protection de marque constitue une stratégie importante de la défense de cet actif.

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Nous nous engageons à une loyauté totale envers nos clients, un principe fondamental de la déontologie des avocats auquel nous tenons avec la plus grande conviction.

Maître MALEKIAN possède une expertise pointue et constamment actualisée. Elle suit des formations continues pour garantir un service juridique de qualité.

Nous attachons une importance capitale au respect des principes essentiels de la profession d’avocat, tels que la confidentialité, la loyauté et l’intégrité, qui guident chacune de nos actions.

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