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Bienvenue sur le blog du cabinet d'avocats MALEKIAN
Le cabinet d’avocats MALEKIAN est dédié à vous offrir des conseils juridiques spécialisés et de qualité dans trois domaines clés : le droit des étrangers, le droit commercial et le droit numérique. Notre mission est de vous accompagner à chaque étape de vos démarches, qu’elles soient professionnelles ou personnelles.
Réintégration dans la Nationalité Française
Vous aviez précédemment la qualité de français(e) et vous souhaitez d’acquérir de nouveau la nationalité française? Qu’est-ce une réintégration dans la nationalité française ? En
Perte de Nationalité Française : Comprendre les Causes et les Conséquences
La nationalité française est une identité précieuse qui offre divers droits et privilèges. Cependant, il existe des situations dans lesquelles une personne peut perdre sa
Recours contre la contestation de l’acte de mariage en France
Découvrez les recours contre la contestation de l’acte de mariage pour les étrangers dans le domaine du droit des étrangers. Cet article met en lumière l’importance de l’assistance juridique spécialisée, de la collecte de preuves solides et de la préparation aux procédures judiciaires. Explorez également les voies de recours possibles en cas de décision défavorable. Protégez vos droits et validez votre mariage en suivant ces conseils essentiels.
Recours administratif gracieux ou hiérarchique devant le consulat de la France contre le refus de visa
Découvrez comment contester un refus de visa en France grâce aux recours administratifs. Nous vous expliquons les étapes clés, les délais et les procédures à suivre pour déposer un recours gracieux ou hiérarchique devant le consulat français. Obtenez des conseils précieux pour rédiger un recours convaincant et maximiser vos chances de succès. Ne laissez pas un refus de visa vous décourager – explorez vos options et faites valoir vos droits avec confiance.
Recours contre la contestation de l’acte de naissance : faire valoir vos droits avec l’aide d’un cabinet d’avocats dédié au droit des étrangers
Votre acte de naissance a été contesté en France et vous souhaitez effectué un recours contre cette contestation? Faites appel à un cabinet d’avocat dédié au droit des étrangers pour défendre vos droits. Avec leur expertise juridique, ils vous guideront à travers les recours possibles, tels que la présentation de preuves supplémentaires ou le dépôt d’une demande de rectification administrative. En cas de nécessité, ils engageront une procédure contentieuse pour vous représenter devant les tribunaux. Faire appel à un avocat compétent est essentiel pour surmonter les défis juridiques et faire valoir votre acte de naissance contesté avec succès.
Recours administratif ou contentieux contre l’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) et le signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS)
Découvrez vos droits en tant qu’étranger confronté à une interdiction de retour en France et à un signalement dans le système d’information Schengen (SIS). Cet article vous guide à travers les recours administratifs et contentieux disponibles pour contester ces mesures restrictives. Obtenez des informations essentielles sur les délais, les procédures et les voies de recours pour défendre vos droits et contester les décisions d’interdiction de retour et de non admission. Ne restez pas dans l’incertitude, informez-vous sur vos options légales et protégez vos droits en tant qu’étranger.
Recours administratif ou contentieux contre l’arrêté d’expulsion
Lorsque vous êtes confronté à un arrêté d’expulsion, il est crucial de comprendre qu’il existe des moyens de recours pour défendre vos droits. Engager un cabinet d’avocats spécialisé en droit des étrangers est essentiel pour vous accompagner dans les recours administratifs et contentieux. Le recours administratif vous permet de contester la décision initiale auprès de l’autorité compétente, tandis que le recours contentieux vous offre la possibilité de porter votre affaire devant les tribunaux. Ces procédures complexes nécessitent une expertise approfondie du droit des étrangers, ce que les avocats dédiés au droit des étrangers peuvent vous apporter en préparant un dossier solide en fonction de votre circonstance.
Recours contre la décision de refus de la déclaration de nationalité française
La déclaration de nationalité française est une démarche importante pour obtenir la nationalité française. Malheureusement, il peut arriver que cette demande soit refusée par les autorités compétentes. Face à un refus de déclaration de nationalité française, il est essentiel de connaître les recours disponibles pour contester cette décision et demander un réexamen de votre demande.
Recours contre la décision d’opposition à la déclaration de nationalité française
La déclaration de nationalité française est un processus par lequel une personne peut acquérir la nationalité française. Cependant, il peut arriver que cette déclaration soit opposée par les autorités compétentes. Dans de tels cas, il est important de connaître les recours disponibles pour contester cette décision et demander un réexamen de la demande.
Dalloz-RTD Civ. 2018 : Compte rendu de la thèse soutenue par Hajar MALEKIAN sur la protection des données personnelles- Professeur Catherine PUIGELIER
Hajar Malekian, “La libre circulation et la protection des données à caractère personnel sur internet”, thèse de droit public, Panthéon-Assas (Paris II), dir. Olivier de Frouville, 2017, 450 pages Catherine Puigelier, Professeur à l’Université Paris Lumières (Paris VIII)
Invalidation du Privacy Shield par la CJUE : quels alternatifs ?
Cabinet d’avocat MALEKIAN : Conseil, formation, accompagnement des sociétés, des startup en protection des données, en propriété industrielle, en rédaction des actes juridiques, en transformation numérique et en procédure judiciaire ou administrative.
DPO- Fonctions et missions selon RGPD
Le délégué à la protection des données (DPO) joue un rôle indispensable dans la conformité des traitements de données personnelles mis en place par un organisme au règlement général sur la protection des données (RGPD). Le délégué à la protection des données tient dûment compte, dans l’accomplissement de ses missions, du risque associé aux opérations de traitement compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement. En application des article 38 et 39 du RGPD, les fonctions et les missions de la déléguée à la protection des données.
Fichier TAJ – Traitement d’Antécédents Judiciaires
Si vous avez été auteur ou victime d’une infraction pénale, il y a de fortes chances pour que vous soyez fiché au TAJ. L’inscription sur le fichier TAJ peut être problématique en ce qu’elle pourrait priver la personne concernée de certaines prérogatives.
Droit à l’information sur le traitement de ses données personnelles
Les personnes concernées par le traitement des données personnelles, ont droit à être informées sur le traitement de leurs données. Ce droit est primordial pour l’exercice des autres droits dont elles disposent.
Protection des mots de passe
A l’ère de la transformation numérique, l’authentification repose souvent sur un identifiant et un mot de passe. Compte tenu des risques d’accès malveillant aux données et pour assurer une plus grande confiance dans les services du numérique, il est primordial d’opter pour les mots de passe robuste voire forte. A ce sujet, la CNIL a adopté deux délibérations portant sur les recommandations en la matière.
Représentant du responsable de traitement ou du sous-traitant
Cabinet d’avocat MALEKIAN : Conseil, formation, accompagnement des sociétés, des startup en protection des données, en propriété industrielle, en rédaction des actes juridiques, en transformation numérique et en procédure judiciaire ou administrative.
CNIL: Référentiel gestion des ressources humaines
CNIL: Référentiel gestion des ressources humaines
CNIL: Guide RGPD sécurité des données
A l’ère de la transformation numérique et l’économie numérique, la sécurité des données et le respect de la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données est indispensable. A ce sujet, la Commission nationale informatique et libertés recommande aux entreprises les mesures techniques et organisationnelles suivantes.
Quelles sont les étapes pour créer une entreprise en France?
Pour créer une entreprise, Il existe plusieurs étapes. Nous proposons des étapes suivantes à affranchir: avoir une idée, réaliser un business plan, choisir le statut juridique de l’entreprise, rédiger les statuts, constituer le projet de création et d’immatriculation d’entreprise
Comment effectuer une étude de marché ?
Étude de marché est une étape préalable dans le cadre de la préparation d’un plan d’affaire (Business Plan ) qui consiste à collecter d’information sur un marché afin d’analyser l’offre et la demande.
Comment choisir le statut juridique de mon entreprise ?
Comment choisir le statut juridique de mon entreprise ?
Création d’entreprise par un étranger en France
Création d’entreprise en France est possible par une personne de nationalité étrangère.
Comment faire en cas de refus de la remise de caution par le propriétaire?
vous avez déménagé et avez rencontré des difficultés dans la restitution de votre dépôt de garantie ?
Bail étudiant
Qu’est-ce qu’un bail étudiant? Bail étudiant est un bail d’habitation meublé (contrat de location meublé) de 9 mois non-renouvelable conclu entre un locataire étudiant et
Dépôt de marque en France
La marque est un élément essentiel de la politique commerciale et publicitaire d’une entreprise. Elle peut être considérée par les évaluateurs financiers et les auditeurs comme le premier actif en valeur de l’entreprise. Ainsi, le dépôt et la protection de marque constitue une stratégie importante de la défense de cet actif.
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