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Blog du cabinet d'avocat MAKEKIAN

Retrouvez les derniers articles du blog rédigés par Maître MAKEKIAN

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Le cabinet d’avocat MALEKIAN votre DPO externe

Pour quoi désigner un avocat DPO pour la mise en conformité de votre organisme ? En application de l’article 37 §6 du RGPD, un responsable du traitement ou un sous-traitant pourra désigner un DPO soit parmi les membres de son personnel, soit sur la base d’un contrat de prestation de services. L’externalisation de la fonction de DPO peut être une solution avantageuse pour les TPE/PME sans mobiliser un salarié à temps plein ou à temps partiel sur cette fonction Le DPO externe peut avoir l’avantage de la souplesse. Le cabinet d’avocat MALEKIAN peut être désigné DPO externe de votre structure

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Audit RGPD de votre structure

Comment cabinet d’avocat MALEKIAN vous accompagne dans l’audit de votre structure ? L’audit sera effectué sur les aspects à la fois juridique et technique pour les catégories de traitements suivants: Traitements relatifs aux ressources humaines (intranet, outils de gestions des collaborateurs, etc.); Traitements relatifs aux fournisseurs ; Traitements relatifs à la gestion des clients (site internet et d’autre moyens de collecte et traitement des données, etc.); Traitements relatifs à la prospection et au marketing (outils de prospection et de marketing, etc.). Traitements relatifs à votre site internet Un audit sur mesure sera effectué pour identifier les écarts de conformité. Un

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Données relatives à la carte bancaire : quelle protection?

Dans sa délibération n° 2017-222 adoptée le 20 juillet 2017, la CNIL présente un certain nombre de recommandations concernant les traitements des données personnelles relatives à la carte de paiement en matière de vente de bien ou de service. La collecte et le traitement des données relatives à une carte de paiement peut concerner des finalités, durée de conservation et bases légales décrits dans le tableau suivant: Finalité poursuivie                        Durée de conservation des données relatives à la carte bancaire Base légale du traitement Réalisation d’une transaction en ligne liée à une offre d’un bien et d’un service Durée de conservation

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CNIL: Transmission des données à des partenaires à des fins de prospection électronique

La prospection électronique fait partie des traitements intrusifs qui peuvent présenter un risque pour le respect des droits et libertés des personnes concernées. Ainsi, la transmission des données  à des fins de prospection électronique nécessite un encadrement spécifique: Selon la CNIL: La personne doit donner son consentement avant toute transmission à des partenaires. La personne doit pouvoir identifier les partenaires, destinataires des données, depuis le formulaire à partir duquel la collecte des données est réalisée. La personne doit être informée des évolutions de la liste des partenaires et notamment de l’arrivée de nouveaux partenaires. Le consentement recueilli par la société

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Changement de statut d’étudiant étranger en France

Le cabinet d’avocat MALEKIAN assiste et accompagne les étudiants et les jeunes diplômés étrangers ainsi que leurs futurs employeurs, pour l’introduction de demandes d’autorisation de travail, de titres de séjour « salarié » ou changement de statut vers d’autres titres de séjour autorisant l’exercice d’une activité professionnelle.

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Recours contre le refus de titre de séjour

Votre demande de renouvellement de titre de séjour portant le motif étudiant ou autre a été rejetée? la préfecture de votre lieu de résidence ne vous a pas délivré un premier titre de séjour? Votre demande de changement de statut a été rejetée par la préfecture? Vous souhaitez contester cette décision de rejet de titre de séjour?

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Recours contre l’obligation de quitter le territoire français (OQTF)

Votre demande de renouvellement de titre de séjour portant le motif étudiant ou autre a été rejetée et vous avez fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)? Vous avez reçu une OQTF suite au dépôt de votre demande de changement de statut? Vous vous êtes contrôlé par la police en France et vous avez obtenu une OQTF en raison du fait que vous n’aviez pas de droit de séjour en France?  Vous souhaitez contester cette décision d’OQTF?

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Secteurs d'activités du cabinet d'avocat MAKEKIAN

Maître MALEKIAN met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Droit des étrangers

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Droit du numérique

Protection des données, propriété industrielle, E-commerce, CGV, procédures administratifs ou judiciaires, etc.

Droit commercial

Création et développement d'entreprises, contrats commerciaux, contentieux, procédures administratifs ou judiciaires, etc.
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Dictionnaire juridique

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