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Blog du cabinet d'avocat MAKEKIAN
Retrouvez les derniers articles du blog rédigés par Maître MAKEKIAN
Création d’entreprise par un étranger en France
Création d’entreprise en France est possible par une personne de nationalité étrangère.
Comment faire en cas de refus de la remise de caution par le propriétaire?
vous avez déménagé et avez rencontré des difficultés dans la restitution de votre dépôt de garantie ?
Bail étudiant
Qu’est-ce qu’un bail étudiant? Bail étudiant est un bail d’habitation meublé (contrat de location meublé) de 9 mois non-renouvelable conclu entre un locataire étudiant et un bailleur. Quelle est la spécificité et l’utilité d’un bail d’habitation? Un bail étudiant s’adapte aux spécificités d’une année universitaire et au rythme de vie d’un étudiant notamment la durée d’une année universitaire. Ce bail permet à un étudiant en recherche de logement de louer un logement adapté à ses besoins tout au long de l’année universitaire. Quelle est le fondement juridique et la loi applicable à un bail d’habitation? Le contrat de location meublée
Donnée à caractère personnel
Donnée à caractère personnel se définit comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
E-commerce et création d’entreprise
Quels sont les prestations du cabinet d’avocat MALEKIAN en E-commerce et création d’entreprise? Le cabinet d’avocat maître MALEKIAN accompagne les entreprises dans les problématiques suivantes liées à la commerce électronique et pour toute question en la matière : • Rédaction de vos CGV / CGU • Rédaction de votre politique de confidentialité / de cookies • Accompagnement des projets innovants • Action contre la cybercriminalité • Retrait d’un contenu problématique en ligne • Audit de conformité RGPD de votre site internet • Encadrement du transfert des données personnelles hors l’UE • Fintech et monnaie électronique • Formation en e-commerce •
Droit des étrangers (visa, séjour, éloignement, asile, nationalité, etc.)
Droit des étrangers est la branche du droit qui étudie la situation juridique des personnes dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes, c’est-à-dire dont elles n’ont pas la nationalité.
Cas particuliers de la demande de regroupement familial
Vous résidez en France avec un titre de séjour valable et souhaitez faire venir votre conjoint(e) et/ou votre enfant mineur en France ? votre demande de regroupement familial a été rejetée?
Nous avons déjà abordé le cas général de la procédure de regroupement familial en France.
Par ailleurs, selon la nationalité et le statut personnel en France, la démarche pour faire venir la famille en France sera différente.
Notre cabinet d’avocat, spécialisé en droit des étrangers peut vous assister et vous accompagner pour la préparation de votre dossier de demande de regroupement familial ou pour un recours contre le refus de votre demande de regroupement familial. Dans cette publication, nous abordons les cas particuliers du regroupement en France.
Les motifs de l’obligation de quitter le territoire français
Votre demande de renouvellement de titre de séjour étudiant ou autre a été rejetée et vous avez fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)? Vous avez reçu une OQTF suite au dépôt de votre demande de changement de statut? Vous vous êtes contrôlé par la police en France et vous avez obtenu une OQTF en raison du fait que vous n’aviez pas de droit de séjour en France? Vous souhaitez contester cette décision d’OQTF?
Dans cette publication, nous abordons les motifs liés à une OQTF.
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