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La naturalisation française est un processus essentiel pour obtenir la nationalité française. Cependant, il peut arriver que votre demande de naturalisation soit refusée ou ajournée par les autorités compétentes. Dans de telles situations, il est important de connaître les recours disponibles pour contester cette décision et demander un réexamen de votre demande.

Vous avez besoin de justifier votre nationalité française ? Cabinet d’avocat MALEKIAN vous accompagne pour la préparation de votre dossier de demande de certificat de nationalité française ou pour contester le rejet de votre de demande de certificat devant le tribunal judiciaire compétent. Qu’est-ce qu’une certificat de nationalité française? Le Certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel délivré par les autorités françaises pour attester de la nationalité française d’une personne. Ainsi, un CNF est une preuve de nationalité française. Il sert à prouver la nationalité française dans certaines situations administratives, telles que l’obtention d’un passeport français ou l’exercice de

Vous êtes en France depuis au moins cinq ans et vous souhaitez obtenir la nationalité française ? Cabinet d’avocat MALEKIAN vous accompagne pour la préparation de votre dossier de demande de la nationalité française ou pour contester le rejet de demande devant le tribunal administratif compétent. Qu’est-ce qu’une demande de naturalisation ? Une demande de naturalisation est une procédure par laquelle un étranger résident en France demande à devenir citoyenne française par décret. Quelles sont les conditions nécessaires pour demander la naturalisation en France ? Les conditions nécessaires pour demander la naturalisation en France sont les suivantes : Ces conditions sont générales,

Cet article explique les conditions et les étapes à suivre pour une demande de réunification familiale en France pour les bénéficiaires d’une protection internationale. Seul le conjoint et les enfants mineurs peuvent être concernés par cette demande. Le demandeur doit remplir un formulaire et fournir des documents prouvant les liens familiaux. La procédure implique l’envoi de la demande de visa au consulat de France, qui prendra une décision dans un délai de deux mois minimum. En cas de refus, le demandeur peut effectuer plusieurs recours pour contester la décision. Le cabinet d’avocats MALEKIAN peut aider les demandeurs à préparer leur dossier et à effectuer des recours.

Votre demande d’asile a été rejetée par l’OFPRA et vous souhaitez contester cette décision devant la cour nationale de droit d’asile ? Qu’est-ce qu’une décision de refus de protection internationale ? Une décision de refus de protection internationale peut être délivrée par l’office de français de protection des réfugiés et apatrides (l’OFPRA) lorsqu’elle considère que la demande n’est pas fondée à être accueillie favorablement. Quelles sont les voies de recours contre une décision de transfert ? Une décision de refus de protection internationale peut être contester devant la cour nationale de droit d’asile (CNDA) dans un délai d’un mois à

Votre avez effectué une demande d’asile en France et avez fait l’objet d’une décision d’irrecevabilité de la part de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)? Qu’est-ce qu’une décision d’irrecevabilité d’une demande d’asile? Une demande d’asile en France peut être considérée dans certains cas comme irrecevable par l’OFPRA. C’est ainsi qu’une décision d’irrecevabilité serait délivrée, à titre indicatif, dans les cas suivants: Quelles sont les voies de recours contre une décision d’irrecevabilité ? Une décision d’irrecevabilité peut être contester devant la cour nationale de droit d’asile (CNDA) dans un délai d’un mois suivant la notification de la décision

Votre êtes en procédure Dublin et votre avez fait l’objet d’une décision de transfert vers le pays responsable de votre demande d’asile ? Qu’est-ce qu’une décision de transfert d’un demandeur d’asile en procédure Dublin? Lorsque le pays responsable d’une demande d’asile est un autre pays que celui devant lequel l’étranger dépose sa demande d’asile, le demandeur d’asile fera l’objet de la procédure Dublin. Ainsi, si le pays responsable de la demande d’asile donne son accord (explicite ou implicite) pour le transfert du demandeur d’asile, une décision de transfert sera délivré contre cette personne. Quels sont les critères pour déterminer le

Qu’est-ce qu’un récit d’une demande d’asile? Un récit d’une demande d’asile est en particulier l’histoire personnelle et détaillée d’un individu qui demande l’asile dans un pays étranger. Le récit décrit les raisons pour lesquelles la personne demande l’asile (ex. persécutions subies ou les craintes de persécution dans son pays d’origine, etc.). Qu’est-ce qu’un entretien de demande d’asile ? Dans le cadre d’instruction d’une demande d’asile en France, un entretien est prévu devant l’OFRPA. L’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) est l’organisme français chargé d’examiner les demandes d’asile en France. Quels sont des conseils en vue de préparer votre

Votre demande d’asile a été rejetée devant l’OFPRA et la CNDA ? Vous souhaitez effectuer une demande de réexamen de votre dossier devant l’OFPRA ?   Qu’est-ce qu’un réexamen d’une demande d’asile en France ? Un étranger dont la demande d’asile a été rejetée devant l’OFPRA et le cas échéant devant la CNDA aura la possibilité d’effectuer une demande de réexamen devant l’OFPRA. Quels sont les délais dans une procédure de réexamen ? Quels serait les motifs d’une demande de réexamen devant l’OFRPA ? Une demande de réexamen peut avoir la chance aboutir dans plusieurs hypothèses : Quelle est la conséquence d’une demande de réexamen sur