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Blog du cabinet d'avocat MAKEKIAN
Retrouvez les derniers articles du blog rédigés par Maître MAKEKIAN
Protection contre le cybersquatting
Les menaces sur internet sont de plus en plus fréquentes. Le cybersquatting est une sorte de menace au niveau de nom de domaine.
CNIL: Guide RGPD pour les médecins
Suite à l’application du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) depuis 25 mai 2018, la CNIL publie un guide pratique à destination des professionnels de santé (médecins en exercice libéral, etc.) sur la protection des données des patients. Comme il a été souligné par la CNIL, “les médecins, et les professionnels de santé de manière générale, sont directement concernés par la protection des données personnelles, qui s’articule avec le respect du secret professionnel“. Cette guide est composé de 6 fiches suivantes accompagnés des checklists:
CNIL & CADA : Guide pratique sur la publication en ligne et la réutilisation des données publiques
La CNIL et la CADA élaborent d’un guide pratique sur la publication en ligne et la réutilisation des données publiques. Ce guide permet de clarifier le cadre juridique applicable en la matière et de répondre aux principales problématiques rencontrées par les acteurs.
CNIL: Guide RGPD pour les développeurs
La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs sur la protection des données.
CEPD : Projet de lignes directrices 07/2020 sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant
Le Comité européen sur la protection des données (CEPD) a adopté le 2 septembre son projet de lignes directrices en anglais sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant. Une consultation publique est ouverte sur ces lignes directrices jusqu’au 19 octobre 2020.
Statutory Obligations of Data Processor under General Data Protection Regulation (GDPR)
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Quelles sont les étapes pour créer une entreprise en France?
Pour créer une entreprise, Il existe plusieurs étapes. Nous proposons des étapes suivantes à affranchir: avoir une idée, réaliser un business plan, choisir le statut juridique de l’entreprise, rédiger les statuts, constituer le projet de création et d’immatriculation d’entreprise
Comment effectuer une étude de marché ?
Étude de marché est une étape préalable dans le cadre de la préparation d’un plan d’affaire (Business Plan ) qui consiste à collecter d’information sur un marché afin d’analyser l’offre et la demande.
Comment choisir le statut juridique de mon entreprise ?
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