Activité commerciale, artisanale ou industrielle des ressortissants algériens

Auteure : Me Hajar MALEKIAN
Catégorie : étranger, lexique
Temps de lecture : < 1 minute

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Les ressortissants algériens bénéficient en France de la liberté d’établissement. Ainsi, ils peuvent se faire délivrer un certificat de résidence d’un an renouvelable portant la mention de l’activité commerciale, artisanale ou industrielle.

Pour être éligible à ce certificat de résidence, ils doivent :

détenir un visa de long séjour portant la mention « Profession non salariée »
être inscrit au registre du commerce et des sociétés, au registre des métiers ou à un ordre professionnel ;
respecter les conditions de réglementation dans le secteur d’activité.

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