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Caution

La caution est la personne physique ou morale qui s’engage à garantir l’exécution d’un contrat pour l’une des parties (créditeur) au profit de l’autre (débiteur) en cas de défaillance de ce dernier.

La caution peut être personnelle ou réelle:

Caution personnelle : lorsque la caution exécute le contrat elle-même en cas de défaillance du débiteur (ex. le paiement des loyers impayés ou le remboursement du crédit immobilier).

Caution réelle: lorsque la caution offre une hypothèque sur un immeuble.

La caution peut être une caution simple ou solidaire:

Caution simple: lorsqu’il s’agit d’une caution simple, en cas de défaillance du débiteur, le créancier se retournera d’abord vers le débiteur.

Uniquement en cas d’échec de la procédure ou l’insolvabilité du débiteur, le créancier s’adresse à la caution.

Caution solidaire: lorsqu’il s’agit d’une caution solidaire, en cas de défaillance du débiteur, le créancier à le choix de poursuivre directement la caution sans s’adresser dans un premier temps au débiteur.

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