Lexique juridique | Droit des Étrangers, droit Numérique, droit Commercial

Les co-propriétaires ont une obligation d’assurance. Cette obligation d’assurance se limite à la garantie responsabilité civile envers la copropriété, les voisins et tiers ainsi que

Organisme public chargé de verser les aides à caractère familial. Dans le domaine de l’immobilier, la CAF verse les différentes aides au logement telles que

Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts. Ce prêt est accordé en complément d’un autre prêt pour acheter ou construire un logement.

La déclaration de sinistre désigne l’acte (lettre, appel téléphonique, e-mail ou formulaire en ligne) par lequel le souscripteur déclare un sinistre subi ou causé à

L’extension de garantie d’assurance, désigne l’ajout d’une garantie au contrat initial effectué à la demande de l’assuré. Il nécessite généralement le payement d’un supplément de

la franchise d’assurance désigne le montant d’un sinistre restant à la charge de l’assuré. Le montant en est généralement fixe, mais il est parfois relatif

La police d’assurance ou le contrat d’assurance désigne le document officiel qui est la trace matérielle de l’accord passé entre un assureur et un assuré.

Le préavis de résiliation désigne le délai de deux ou trois mois que l’assuré doit respecter pour informer son assureur de son intention de résilier

La prorogation désigne le renouvellement annuel d’un contrat qui peut être tacite ou pas.

Le sinistre désigne le risque réalisé sous la forme d’un incendie, d’un vol, d’un accident.