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Sans-papier et projet d’entrepreneuriat

Lorsqu’un étranger est en France en situation irrégulière, il n’est pas autorisé à travailler.

La constitution d’une entreprise et l’exercice d’un mandat social nécessite d’être en situation régulière. En effet, comme l’inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers est obligatoire, le titre de séjour comportant l’autorisation de travailler sera à fournir obligatoirement.

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