Anonymisation
L’anonymisation consiste à supprimer tout caractère identifiant d’une donnée. Il s’agit de toutes les informations directement ou indirectement identifiantes. Quand il s’agit de l’anonymisation irréversible,
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Lexique juridique | Droit des Étrangers, droit Numérique, droit Commercial
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Anonymat
L’anonymat en ligne est l’impossibilité pour un tiers de déterminer le véritable nom de l’utilisateur d’un outil informatique ou d’un individu. L’anonymat peut avoir plusieurs
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Adresse IP
Code sous la forme d’une suite de chiffres qui permet l’identification d’un terminal connecté. Selon la norme du protocole IP 4, les adresses IP ont
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Cybersécurité
La cybersécurité est la mise en place d’un ensemble de mesures techniques et organisationnelle pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations.
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Contrat d’hébergement de données de santé conclu entre l’hébergeur et son client
En application de l’article R. 1111-11.-I. du Code de la santé publique modifié par le décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement
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CEPD: Lignes directrices sur le traitement des données de santé – COVID-19
Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD/EDPB) adopte des lignes directrices (en anglais) sur le traitement des données de santé durant la période
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Analyse d’impact sur la protection des données (PIA)
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