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Marque distinctive

La distinctivité d’une marque est l’une des conditions essentielle de la validité de la marque.

La marque doit permettre aux consommateur les produits et services désignés par cette marque de ceux d’un concurrent.

Les marques non-distinctive doivent rester à la disposition de tous afin de préserver la liberté de concurrence.

En application de l’article L711-2 du code de la propriété intellectuelle, le caractère distinctif d’une marque s’apprécie au regard des produits et services désignés.

Quels sont les signes dépourvus du caractère distinctif?

  • Les signes qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service ;
  • Les signes descriptifs pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l’époque de la production du bien ou de la prestation de service ;
  • Les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit, ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle.

Le caractère distinctif peut être acquis par l’usage.

Il est possible de choisir un signe qui évoque le produit de manière plus ou moins directe ou astucieuse (ex. Peau d’Ange).

Il est également possible de combiner des signes n’étant pas distinctifs pour qu’ils devient distinctifs.

L’absence du caractère distinctif peut être contourné en ajoutant un logo distinctif au nom de marque descriptive.

Les signes qui ne garantirent pas une grande distinctivité sont moins protégé dans le sens où il plus difficile de s’opposer à l’emploi du terme par les concurrents.

Il est également possible d’opter pour une marque arbitraire.

Pour justifier la distinctivité d’une marque, il est possible d’appuyer sur la durée et l’intensité de l’usage, le secteur géographique et les parts de marché.

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