Recherche d’antériorité sur une marque

Auteure : Me Hajar MALEKIAN
Catégorie : commercial, lexique
Temps de lecture : < 1 minute

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Une recherche d’antériorité sur une marque désigne la recherche des signes identiques ou similaires à un signe destiné à être déposé en tant que marque.

Avant l’enregistrement d’une marque, il est utile d’effectuer une recherche d’antériorité sur les signes identiques ou similaires pour prévenir une action en opposition au dépôt d’une marque.

Une telle recherche permet d’évaluer le risque d’opposition à l’enregistrement d’une marque. Ainsi, le projet de dépôt pourrait être modifié en fonction du résultat d’une recherche d’antériorité.

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