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Clause résolutoire

Il s’agit d’une clause aux termes de laquelle le bail sera résilié en cas de manquement du locataire à une de ses obligations, notamment le

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Clause de solidarité

La clause de solidarité dans le cadre d’un bail commercial permet de conserver l’ancien locataire en qualité de garant en cas de cession du bail.

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Expulsion du locataire

Lorsqu’au cours d’un bail commercial le locataire ne paye pas de loyer ou le paye tardivement, le bailleur pourra obtenir l’expulsion de son locataire. L’expulsion

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Loyers impayés

Les loyers impayés sont la source la plus importante de contentieux en bail commercial. Le bailleur peut subir des préjudices car il est souvent face

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Commandement de payer

Le commandement de payer est un courrier que le bailleur envoie au locataire par l’intermédiaire d’un huissier lui rappelant : ses obligations le délai d’exécution

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Compromis de vente

Un compromis de vente est un acte bilatéral par lequel le vendeur s’engage à vendre un bien précis à un prix déterminé et l’acquéreur s’engage

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Bail d’habitation

Le bail d’habitation est un contrat de location par lequel un propriétaire (le bailleur) met à la disposition d’un locataire un bien immobilier à titre

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