Indivision
L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent des droits de même nature, à parts égales ou inégales, sur un même bien ou
Me Hajar MALEKIAN
Lexique juridique | Droit des Étrangers, droit Numérique, droit Commercial
- Définitions juridiques claires et concises
- Accès instantané à des termes en droit des étrangers, numérique, et commercial
Signature d’un bail
La signature d’un bail consiste l’opération par laquelle le bailleur et le locataire s’engagent l’un envers l’autre. La promesse de bail n’a pas de valeur
Me Hajar MALEKIAN
Le paiement du loyer par versement bancaire automatique
Le paiement du loyer peut se faire par versement bancaire automatique. Le paiement du loyer par versement bancaire automatique ne peut pas être imposé au
Me Hajar MALEKIAN
Assurance responsabilité civile du mandataire social (RCMS)
L’assurance responsabilité civile du mandataire social consiste à couvrir le mandataire social d’une société en cas de faut de gestion, le non-respect de la loi
Me Hajar MALEKIAN
Pacte d’associé
Le pacte d’associé est destiné à gérer la relation entre les associés en déterminant les droits et devoir de chacun. Le pacte d’associé permet de
Me Hajar MALEKIAN
Levée de fonds
La levée de fonds est une opération de financement d’une société qui consiste à augmenter le capital social par le biais des investisseurs étant intéressés
Me Hajar MALEKIAN
Droit d’auteur
Le droit d’auteur consiste à l’ensemble des droits dont dispose son titulaire. Le droit d’auteur regroupe les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits
Me Hajar MALEKIAN
OQTF avec délai de départ volontaire
L’obligation de quitter le territoire avec délai de départ volontaire consiste à une décision obligeant l’étranger de quitter le territoire dans un délai déterminé. Le
Me Hajar MALEKIAN
OQTF sans délai
L’obligation de quitter le territoire sans délai consiste à une décision obligeant l’étranger de quitter le territoire sans délai de départ volontaire. L’étranger aura, dans
Me Hajar MALEKIAN
Refus de titre de séjour en France
Le refus de titre de séjour consiste au rejet d’une demande de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour dû au fait que l’étranger
Me Hajar MALEKIAN
Contactez le cabinet d'avocat MALEKIAN à Paris
Prenez rendez-vous en ligne ou contactez-nous directement pour une consultation personnalisée.
Nous contacter
Pour toute autre demande, contactez-nous par e-mail à l'adresse cabinet@malekian-avocat.fr ou remplissez notre formulaire de contact confidentiel.
Demander un devis
Obtenez une estimation détaillé de nos honoraires en remplissant notre formulaire de devis confidentiel. Vous pouvez nous envoyer tout document utile en toute confidentialité.
Prendre RDV
Planifiez votre rendez-vous en ligne facilement et en toute sécurité. Découvrez nos tarifs transparents de consultation sur le site officiel du Conseil National des Barreaux (CNB).