OQTF avec délai de départ volontaire
L’obligation de quitter le territoire avec délai de départ volontaire consiste à une décision obligeant l’étranger de quitter le territoire dans un délai déterminé. Le
L’obligation de quitter le territoire avec délai de départ volontaire consiste à une décision obligeant l’étranger de quitter le territoire dans un délai déterminé. Le
L’obligation de quitter le territoire sans délai consiste à une décision obligeant l’étranger de quitter le territoire sans délai de départ volontaire. L’étranger aura, dans
Le refus de titre de séjour consiste au rejet d’une demande de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour dû au fait que l’étranger
Une mesure d’éloignement est une décision administrative prise par l’autorité préfectorale à l’encontre d’un étranger en situation irrégulière. Les principales mesures d’éloignement sont les suivantes:
Le délit d’aide au séjour irrégulier concerne l’interdiction faite par la loi française d’apporter un soutien matériel ou financier à un étranger qui entre ou
La carte de séjour stagiaire ICT permet à un étranger d’effectuer un stage en France, pour une durée maximum d’un an, dans le cadre d’un
L’autorisation provisoire de séjour (APS) est un titre de séjour d’une durée de 6 à 12 mois permettant à un étranger de rester sur le
Le livret de développement durable est un compte d’épargne réglementée, net d’impôts et de prélèvements sociaux. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et
Une assurance cybersécurité est un contrat d’assurance permettant de protéger une personne physique ou morale contre les risques en matière de sécurité informatique. Le but
La protection sociale des étrangers en France passe par la reconnaissance des droits sociaux pour eux. Il existe trois catégories principales de droits sociaux pour
Maître MALEKIAN met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
Vous pouvez nous contacter en toute confidentialité par mail cabinet@malekian-avocat.fr
Pour une demande de devis ou pour toute autre demande, remplissez notre formulaire confidentiel
Pour une demande de rendez-vous et paiement en ligne en toute sécurité, voir nos tarifs sur le site officiel du CNB